La Mairie de Quintal a mis en place une cérémonie au cours de laquelle les parents s’engagent publiquement à mettre leur enfant, mineur, sous le parrainage d’un ou plusieurs parrains /marraines.
Elle a lieu sur rendez-vous à la mairie en présence du maire (ou d’un maire-adjoint ou d’un conseiller municipal délégué) et de l’enfant, de ses parents ainsi que de deux témoins majeurs.
Attention : cette cérémonie ne repose sur aucun texte légal et l’engagement ainsi pris a une valeur purement morale, et n’entraîne pas d’effets juridiques.
La constitution du dossier : les pièces à joindre
Pour l’enfant :
- une copie intégrale de son acte de naissance (à demander à sa mairie de naissance). Si l’enfant est né à Annecy, l’acte sera édité par nos soins lors du dépôt du dossier de demande. Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Pour les parents :
- la photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour) pour chacun des deux parents,
- un justificatif de domicile récent des parents
- en cas de séparation des parents : une attestation de non opposition du parent qui n’aurait pas la garde de l’enfant et la copie de la décision de justice s’il y en a une.
Pour les parrains et marraines :
Il est possible de désigner deux personnes de même sexe.
- la photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour) pour chacune des deux personnes.
Il sera remis aux familles une attestation de parrainage signée par les personnes concernées.
