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Représentant légal :
MAIRIE DE QUINTAL | Responsable : M. le maire Patrick BOSSON | Adresse : 120 route du Semnoz – 74600 Quintal | Téléphone : 04 58 63 00 05 | Fax : 04 50 46 65 49 | Email : mairie@quintal.fr | Site Web : www.mairie-quintal.fr
Hébergement :
La société SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
Siège social : 8 rue de la ville l eveque 75008 paris
Assistance technique : 24h/24 https://console.scaleway.com/support/tickets
Création du site :
La société SAS netdev
Société par actions simplifiée au capital de 15 650,00 Euros
Siège social : 8 Avenue du Pré Closet, 74940 Annecy-le-Vieux
N° de téléphone : 09 72 56 48 93
Mail : bonjour@netdev.fr
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Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site www.mairie-quintal.fr.
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Propriété intellectuelle :
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Litiges :
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La commune de Quintal met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel sur ses sites internet afin de proposer des services à ses utilisateurs.
Dès lors, en tant que responsable de traitement, la commune de Quintal s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique vise à vous informer sur les mesures mises en œuvre par Quintal pour la gestion de vos données à caractère personnel. Elle vous informe également sur vos droits et sur leurs modalités d’exercice.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement de la Monsieur Patrick BOSSON, maire de la commune de Quintal.
Délégué à la protection des données
La commune de Quintal a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez le contacter par email à l’adresse suivante : donnees.personnelles.quintal@grandannecy.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Grand Annecy
A l’attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
46 avenue des îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Délégué à la protection des données
Lors de votre navigation sur les différentes pages du site internet de Quintal vous pourrez être amenés à communiquer certaines de vos données personnelles. Les données collectées ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales. Les traitements principaux du site Internet de la commune sont : Le formulaire de contact, l’inscription à la newsletter, …. Ces formulaires sont les principaux lieux de collectes, mais nous rappelons qu’il est possible que des formulaires soient rajoutés de manière ponctuelle suivant les événements au sein de Quintal.
Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque dans les formulaires.
Les seuls destinataires de vos données sont les seuls services nécessaires à la bonne exécution des demandes. Les données ne sont jamais communiquées à des tiers non autorisés.
Durée de conservation des données :
Les Données Personnelles des usagers seront conservées de manière confidentielle par la commune de Quintal pendant la durée des prestations les concernant ainsi que pendant une durée complémentaire de 3 ans correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale.
Délégué à la protection des données
Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez de différents droits sur les données que vous communiquez avec les services de Quintal. Attention cependant, vous ne possédez pas les mêmes droits sur tous les traitements.
Vos différents droits :
Le droit à l’information : Un organisme qui collecte des informations sur vous doit vous fournir une information claire sur l’utilisation de vos données et sur l’exercice de vos droits. Une bonne information permet de savoir comment vos données vont être traitées, comment exercer vos droits et donc décider si vous confiez ou non vos données à un organisme.
Le droit à la portabilité : Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
Le droit d’accès : Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant dans un fichier en s’adressant directement à ceux qui les détiennent et en obtenir une copie gratuitement.
Le droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Ce droit permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
Le droit d’effacement : Vous avez le droit de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez obtenir son effacement si au moins une de ces situations correspond à votre cas :
• Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
• Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
• Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
• Vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
• Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.
Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise vos données. Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis.
Dans la plupart des cas, vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière » (par exemple : votre CV est publié sur un site de recherche d’emploi alors qu’il n’est plus à jour) et/ou vous n’avez plus de lien avec l’organisme qui détient vos données).
Le droit à la limitation : Le droit à la limitation de vos données est prévu par le RGPD. Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à un examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, il ne devra plus utiliser les données
mais devra les conserver. Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines données dans le cas où
l’organisme souhaite lui-même les effacer. Cela vous permettra de conserver les données par exemple afin d’exercer un droit.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (en joignant une copie de votre pièce d’identité) :
• Par email : donnees.personnelles.quintal@grandannecy.fr
Ou par courrier à :
Grand Annecy
A l’attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
46 avenue des îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
La commune de Quintal s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie. Le cas échéant, vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr. Vous pouvez également vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr
Sécurité
La commune de Quintal, en sa qualité de responsable de traitement, est tenue d’une obligation quant à la sécurisation de vos données. Elle garantit donc la mise en place des meilleurs niveaux de sécurité et de protection qui sont en son pouvoir. De plus, la commune de Quintal ne divulgue pas les données collectées à des tiers non autorisés. Elle a dans ce cadre établi une Politique de Sécurité des Systèmes d’information ainsi qu’une Charte Informatique interne.
