Logement social
Deux immeubles sont implantés sur notre commune dont la gestion est confiée à SA Mont-Blanc et HAUTE-SAVOIE Habitat.
Renseignement en mairie et inscription pour une première demande sur le site « demande-logement-social »
DEPOSER UNE DEMANDE DE LOGEMENT
Le portail « www.demande-logement-social.gouv.fr » propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social et vous permet de :
Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique d’une pièce d’identité (carte d’identité recto/verso ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.
Après vérification de cette pièce, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. Vous recevrez alors, par courrier électronique, un récépissé attestant de l’enregistrement de la demande et comportant le « numéro unique d’enregistrement ».
Vous pouvez également vous rendre à LA MAIRIE DE VOTRE COMMUNE pour déposer :
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les copies des pièces que vous n’auriez pas pu scanner
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votre CERFA accompagné des copies des pièces demandées.
– Renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante
Ce service est ouvert aux personnes ayant déjà déposé une demande et disposant par conséquent d’un récépissé d’enregistrement comportant le « numéro unique d’enregistrement » de la demande. Ce numéro à 18 caractères est indispensable pour utiliser ce service.
Attention, votre demande de logement doit être obligatoirement renouvelée chaque année.
– Consulter des informations statistiques relatives au logement social
La décision d’attribution appartient soit à la commune pour le contingent de logement qui lui appartient, soit au bailleur social du logement disponible qui s’appuie sur l’examen des dossiers en commission, selon des critères qui prennent notamment en compte : les revenus, la situation d’urgence, l’ancienneté de la demande…
