Quels sont les actes délivrés ?
- Les actes de naissance des personnes nées sur QUINTAL.
- Les actes de mariage des personnes qui ont célébré leur union à QUINTAL.
- Les actes de reconnaissance d’enfants effectuées par les parents auprès de leur commune.
- Les actes de décès des personnes décédées sur Quintal, quel que soit le lieu de domicile.
- Les actes de transcription des personnes domiciliées sur Quintal, quel que soit le lieu de décès.
Quels types d’actes ?
La copie est une reproduction intégrale de l’original d’un acte d’état civil, tel qu’il figure sur le registre.
L’extrait est une reproduction partielle et synthétique de l’original d’un acte. Il peut être avec ou sans filiation selon qu’il fait apparaître les renseignements relatifs aux parents du titulaire.
Qui peut les obtenir ?
Les actes de décès et les extraits de naissance ou de mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure.
Les copies, les actes de reconnaissance, et les extraits de naissance ou de mariage avec filiation peuvent être demandés par l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.
