Texte de référence : Décret n°2006-640 du 1er juin 2006
Qui peut être titulaire d’un livret de famille ?
Depuis le 1er juillet 2006, il n’existe désormais qu’un modèle unique de livret de famille, valable aussi bien pour les couples mariés que les parents non mariés.
Il est initialement délivré :
- Aux époux lors de la célébration du mariage, quelle que soit leur nationalité. Un couple marié est toujours titulaire d’un livret de famille, même s’il n’a pas d’enfants. Il est constitué d’un extrait de l’acte de mariage, complété le cas échéant par les actes de naissance des enfants communs aux époux, et par les actes de décès des époux et des enfants mineurs.
- Aux personnes non mariées uniquement à l’occasion de la naissance de leur 1er enfant, et seulement si un des parents au moins est français ou est né en France. Ce livret est constitué de l’acte de naissance des parents à l’égard desquels le lien de filiation de l’enfant est établi. Il sera ultérieurement complété des actes de naissance des autres enfants communs, éventuellement de l’extrait de l’acte de mariage, ainsi que des actes de décès des parents et des enfants mineurs.
Comment tenir à jour son livret de famille ?
Le titulaire d’un livret de famille est tenu de faire procéder à la mise à jour des éléments du livret par l’officier de l’état civil de la mairie de son domicile, qui transmettra au besoin le dit livret à son homologue compétent (mairie du mariage pour mentionner un divorce, mairie du lieu de décès).
Comment obtenir un second livret de famille ?
Il est possible de demander un second livret :
- Soit en remplacement du premier (en cas de perte ou de vol, de destruction ou d’usure, de changement de la filiation)
- Soit en complément d’un livret existant (en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour le père et la mère)
