Le bon sens

Travaux dans les propriétés privées :


Arrêté n° 05/21 du 5 août 2005
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou par des professionnels à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition, de leur intensité sonore ou de leur vibration provoquée (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique…) ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h à 20h (12h à 14h à éviter)
  • les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
  • ils sont interdits en dehors de ces horaires, ainsi que le dimanche et jours fériés.

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Brûlage de déchets verts :

Article R.541.8 du Code de l’environnement.
Les déchets verts issus des jardins entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit par l’article 84 du RSD.

Prévention des incendies de forêts :
Conformémént aux dispositions de l’article L 322.1 du Code Forestier, il est défendu à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non, ainsi qu'aux ayants droit de ces propriétaires, de porter ou d’allumer du feu sur ces terrains et jusqu’à une distance de 200m des bois, forêts, plantations, reboisements.Le droit d’allumer ces feux est limité : 1er février au 30 avril et du 1er juillet au 31 octobre :

  • l’incinération n’aura lieu que de jour, avec l’extinction complète avant la nuit.
  • elle ne pourra se faire qu’en temps calme.
  • elle sera surveillée constamment par le propriétaire, toujours maître du feu.
  • il faut prévenir les pompiers lors d’un feu important.

 

Contact Info

LA MAIRIE DE QUINTAL
120  route du Semnoz
74600 QUINTAL
Tél. : 04 50 46 72 11
Fax : 04 50 46 65 49